Les Prud’hommes, miroir de la vie sociale

Les Prud’hommes, miroir de la vie sociale

Quelque 18 000 cas traités par an : témoin des vicissitudes de la vie professionnelle, le conseil de prud’hommes de Paris ne chôme pas. À l’heure des ordonnances Macron, du fast-food au palace, voyage au cœur des conflits.

Il y a dix ans, Rebecca F. décrochait un CDI chez un grossiste du Sentier (2e arrondissement). C’était son premier travail. Après avoir fait ses preuves en alternance, elle se voit confier un poste d’aide-comptable. Pendant cinq ans, tout se passe bien dans la PME de la rue Saint-Denis. Jusqu’à ce que Rebecca tombe enceinte. « Dès lors, l’employeur va souhaiter qu’elle parte, assène son avocate, devant les prud’hommes de Paris. On lui propose une rupture conventionnelle, qu’elle refuse. On cherche alors à s’en débarrasser. À six mois de grossesse, on lui fait faire de la manutention! Puis, on lui dit qu’on la remplace… » Rebecca, la trentaine, l’air timide, est assise derrière elle. Après cet épisode, elle a fait une dépression. Deux ans d’arrêt, suivis d’un licenciement.

Rebecca réclame 19980 euros de dommages et intérêts, un an de salaire, pour réparer ce qu’elle a subi. « L’employeur l’a fait souffrir », justifie l’avocate. Bien sûr, la partie adverse contre-attaque. L’aide-comptable avait une « fâcheuse tendance à s’endormir au travail » et a cumulé « trois ans d’absence », grince l’avocate du patron. Qui est dans son droit ? Aux prud’hommes de trancher.

Quelque 18000 cas par an

Quand les relations entre patrons et salariés de la capitale tournent au vinaigre, chacun se retrouve au conseil de prud’hommes de Paris, rue Louis-Blanc, dans le 10e arrondissement de Paris, près du canal Saint-Martin. Licenciements abusifs, salaires impayés, requalifications de CDD en CDI… Derrière sa façade de verre, les aléas de la vie au travail défilent à la barre. Ces dernières années, le conseil s’est prononcé sur des affaires retentissantes : licenciement de Jérôme Kerviel par la Société générale, discriminations envers les « chibanis » de la SNCF, harcèlement sexuel sur des agents de nettoyage de la Gare du Nord… Les employeurs assistent peu aux audiences, contrairement aux salariés, même si ces derniers laissent souvent les avocats parler.

Parmi les 210 conseils des prud’hommes de France, revenus sous les projecteurs avec les débats sur le droit du travail, ceux de Paris sont les plus sollicités. Ils traitent 10 des affaires, soit quelque 18000 cas par an. Une première décision intervient en moyenne après seize mois, même si les récentes réformes tendent à réduire le nombre des saisines, et donc les délais. Le matin est réservé aux conciliations : les adversaires négocient à huis clos. En cas d’échec, direction le bureau de jugement, avec une attente de plusieurs semaines.

Une affaire de travail du dimanche

Ce mercredi d’automne, la section Commerce est pleine à craquer. « C’est une affaire de travail du dimanche », prévient l’avocat à lunettes qui s’avance vers les quatre conseillers prud’homaux, alignés derrière une table en marbre. Sujet casse-tête, très technique. Certaines enseignes des zones touristiques peuvent ouvrir 7 jours sur 7 à Paris, les autres seulement sur autorisation administrative, avec des cadres légaux et des contreparties variables pour les salariés. Longues mèches bouclées ramenées sur la poitrine, Faustine G., se tient droite à la barre. Elle travaille à la Fnac des Champs-Élysées (8e arrondissement). Quand elle travaille le dimanche, elle est payée double. Pourquoi ses collègues de Montparnasse (14e arrondissement) ont-ils droit à plus?

Faustine a d’autres griefs en stock. Quand elle a été agressée et a dû s’arrêter pour accident du travail, la Fnac n’a pas calculé ses indemnités sur le bon salaire. Faustine a accumulé des dettes. « Mme G. est aujourd’hui dans une situation financière catastrophique du fait des agissements de l’employeur », s’enflamme son conseil qui demande 12 000 euros de dommages et intérêts, en plus de 21 000 euros de rappel de salaires. Sa consœur, dont la robe laisse apparaître une paire de sneakers Stan Smith, riposte pour la Fnac : « Il y a une différence de traitement pour le travail du dimanche, mais elle résulte de la loi. » Les problèmes d’indemnisation? « Notre prestataire de paie fait son travail parfois bien, parfois mal…»

Une justice rendue par des non professionnels

Sous un buste de Marianne, un conseiller prud’homal potasse le code du travail. La justice du travail a la particularité d’être rendue par des non-professionnels, désignés à parts égales parmi les employeurs et les salariés. Ils portent autour du cou une médaille dorée ou argentée, retenue à un ruban bleu et rouge. Certains se plaignent de ce fonctionnement. « À chaque fois que je viens aux prud’hommes, je comprends pourquoi je n’en fais plus, persifle une avocate, dans une chambre où des conseillers s’arrachent les cheveux sur un cas pointu. C’est effarant, il faut confier les dossiers à des juges professionnels. » Ces derniers interviennent seulement si les conseillers prud’homaux n’arrivent pas à se mettre d’accord, lors d’un jugement de « départage » (11 des cas en 2015). Mais Pierrick Villette, l’un des 832 conseillers parisiens, défend cette justice unique. « On est mieux formé au droit social que les magistrats et l’on connaît bien le monde du travail, puisqu’on en est issu. Un conseiller du bureau est expert dans le secteur de la propreté, un autre dans celui de l’hôtellerie…»

Cela tombe bien, les prud’hommes embarquent maintenant pour une virée dans un palace. En 2015, Alexandre B. entre comme commis à l’Hôtel du Collectionneur, un cinq-étoiles près de l’Arc de Triomphe. La vingtaine, épaules larges et cheveux ras, il monte les repas en room service dans les chambres Art déco, « avec ce gros chariot qu’on trimballe dans les étages », illustre son avocat. Mais l’employeur rompt son CDD au bout de trois mois. Pourquoi? L’avocat d’Alexandre s’embrouille. Il aurait été licencié après une blessure au dos, ou pour un refus de se soumettre à «un prélèvement bactériologique sur les mains». D’un ton sec, l’avocate adverse livre une autre version.

Jusqu’à 18 heures supplémentaires par semaine

« Monsieur B. ne se comportait pas très très bien sur son lieu de travail » : il était agressif avec ses collègues, dans les vestiaires et jusque dans les somptueux salons. « Ferme ta gueule », aurait essuyé un employé. « Je vous rappelle qu’il avait un mois et demi d’ancienneté, poursuit-elle. Il pouvait se tenir à carreaux. » Sur son banc, Alexandre s’agite, se lève pour intervenir, mais son conseil l’en empêche : « Chut ! » Les débats sont déjà clos, place au dossier suivant.

En quelques secondes, le palace s’efface, afin de laisser place à un fast-food. D’origine bangladaise, tignasse sculptée au gel et anneau à l’oreille, Johnny était pizzaïolo dans un commerce de restauration rapide. Pour 1460 euros brut par mois, il préparait des pizzas. Le midi et le soir. Il restait parfois en cuisine jusqu’à « minuit, une heure », « parce qu’il fallait bien que la pâte soit prête à l’ouverture », décrit son avocate.

Johnny enchaînait les heures supplémentaires, jusqu’à 18 heures par semaine. L’avocate le prouve en agitant les plannings qu’il arrachait en douce du panneau d’affichage. « Ce n’est pas du vandalisme, c’est juste que dans cette entreprise, il n’avait pas d’autre moyen pour faire valoir ses droits. » Car Johnny assure n’avoir quasiment pas été payé pour ses heures de rab, avant d’être licencié sans motif du jour au lendemain. Le restaurant prétend que l’ex-salarié a cessé de venir, sans doute parce qu’il a trouvé mieux ailleurs. Le patron attend d’ailleurs que son cuisinier revienne. Quant aux plannings, «ce sont des faux». L’avocate de Johnny s’insurge : « Non mais de qui se moque-t-on? »

Un tribunal révolutionnaire ?

À partir de 17 heures, après l’examen d’une dizaine d’affaires par chambre, les prud’hommes commencent à se vider. Seuls restent les conseillers qui se retirent pour délibérer. La Fnac, la PME du Sentier, l’hôtel et la pizzeria seront-ils condamnés à verser des dommages et intérêts, entre autres indemnités ? Sur le parvis, Pierrick Villette grille une cigarette avant de rejoindre ses confrères pour tenter de s’accorder, entre patrons et salariés. « À écouter les médias, on a parfois l’impression que les prud’hommes sont un tribunal révolutionnaire, ironise-t-il, mais nos décisions sont paritaires. »

Les jugements seront publiés un à deux mois plus tard. À l’échelle nationale, les salariés obtiennent en partie ou entièrement gain de cause dans près de 70 des cas. Certaines décisions marqueront la fin d’un chemin éprouvant et, pour les salariés, l’écriture d’une nouvelle page. En cas de contestation, les dossiers quitteront les prud’hommes pour la cour d’appel de Paris, avant, peut-être, la Cour de cassation. Et autant de nouvelles années d’attente.

Par Alexia Eychenne

Par La rédaction

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